Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site All Promo entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne passant commande (le « client »), qu'elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel. Les dispositions propres aux consommateurs sont signalées comme telles.

Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; leur version est conservée avec la commande. Elles peuvent être téléchargées et imprimées depuis cette page.

2. Vendeur

ALL PROMO, SAS au capital de 10 000 €, SIRET 931 605 232 00012, RCS Avignon 931 605 232, TVA intracommunautaire FR07 931605232
Siège : 45 allée Jean Bertin, 84270 Vedène
Contact : contact@allpromo.fr, 06 52 24 94 59

3. Produits

Les produits proposés sont des équipements neufs (climatiseurs, pompes à chaleur, accessoires d'installation), vendus dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit ; les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Équipements contenant un fluide frigorigène. Les climatiseurs et pompes à chaleur de type split contiennent un gaz fluoré (R32). Conformément au règlement (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, leur raccordement frigorifique et leur mise en service doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'une attestation de capacité. En commandant un tel équipement, le client s'engage à le faire installer par un tel professionnel ; le vendeur peut lui demander d'en justifier. À défaut, la garantie commerciale du fabricant ne s'applique pas.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 %). Les frais de livraison, calculés selon le poids, le volume et le code postal de livraison, sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au total. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Les clients professionnels reçoivent une facture faisant apparaître la TVA.

En cas d'erreur de prix manifeste et grossière (par exemple un prix sans rapport avec la valeur du produit), le vendeur peut annuler la commande et rembourser intégralement le client.

5. Commande

Le client passe commande en suivant les étapes du site : panier, adresses de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, vérification du récapitulatif, acceptation des CGV, puis paiement. Il peut corriger chaque information avant de payer. Pendant le paiement, les articles commandés sont réservés pour une durée limitée.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une confirmation récapitulant la commande est envoyée par e-mail ; la commande est également consultable dans l'espace client. Le vendeur peut refuser une commande d'un client avec lequel existe un litige de paiement antérieur, ou une commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

Si un produit se révèle indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé de ce produit au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement, à moins qu'il n'accepte un délai ou un produit équivalent.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée du prestataire Stripe (authentification 3D Secure). Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte. Le paiement par virement bancaire est également proposé au moment de la commande : les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont affichées et envoyées par e-mail, les articles sont réservés jusqu'à la date indiquée, et la commande est préparée à réception des fonds. Sans virement à cette date, la commande est annulée.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, à l'adresse indiquée par le client : à domicile ou sur chantier par messagerie (Geodis, livraison sur rendez-vous), ou en point relais pour les colis éligibles. Le délai annoncé lors de la commande est indicatif ; à défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

La livraison s'entend au pas de porte ou au pied du bâtiment accessible au véhicule, sans montée en étage, déballage ni mise en place. Le client veille à l'accessibilité de l'adresse et à sa présence au rendez-vous fixé avec le transporteur ; un nouveau passage dû à son absence peut lui être facturé.

Vérifiez le colis à réception en présence du livreur. En cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet, inscrivez des réserves précises sur le bon de livraison (par exemple « carton enfoncé côté gauche, unité extérieure rayée ») et prévenez-nous sous 3 jours à contact@allpromo.fr ou 06 52 24 94 59, avec des photos. Pour le consommateur, le risque de perte ou d'endommagement lui est transféré lorsqu'il prend physiquement possession des produits ; pour le professionnel, à la remise au transporteur, ses recours contre celui-ci supposant des réserves confirmées dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce).

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@allpromo.fr, par courrier au siège, ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes. Il renvoie ensuite les produits, complets et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par le vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les climatiseurs et pompes à chaleur, en raison de leur poids et de leur volume, ne peuvent pas être renvoyés par la poste : leur coût de retour par transporteur est estimé, à titre indicatif, au montant des frais de livraison payés pour ce produit lors de la commande.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit : un équipement installé, raccordé ou dont le circuit frigorifique a été ouvert ne peut être revendu comme neuf.

Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux clients professionnels.

9. Garanties

Garantie commerciale du fabricant. Les produits bénéficient en outre de la garantie du fabricant, dans les conditions et pour la durée qu'il définit (indiquées dans la notice ou sur la fiche produit). Pour les équipements à fluide frigorigène, elle suppose une installation et une mise en service par un professionnel titulaire de l'attestation de capacité.

Clients professionnels. Ils bénéficient de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil ; la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne leur est pas applicable.

Pour toute demande au titre des garanties, contactez-nous à contact@allpromo.fr ou 06 52 24 94 59 en indiquant le numéro de commande, la référence de l'appareil et, le cas échéant, le code erreur affiché.

10. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une installation non conforme aux règles de l'art, à la notice du fabricant ou à la norme électrique NF C 15-100, d'une utilisation anormale ou d'un défaut d'entretien. Les conseils de dimensionnement et les guides publiés sur le site sont donnés à titre indicatif ; la notice du fabricant fait foi.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service client. Leur traitement est décrit dans la page Confidentialité et cookies, qui précise également vos droits et la façon de les exercer.

12. Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@allpromo.fr ou 06 52 24 94 59.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur restée sans réponse satisfaisante : [à compléter dans l’admin], 45 allée Jean Bertin,Avignon ([à compléter dans l’admin]).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce d'Avignon.

Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

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